Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles nous vous proposons la vente de produits. Veuillez lire attentivement ces conditions générales.

1 Champ d’application et identification du commerçant :
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par les consommateurs sur la boutique en ligne accessible sur le site : pawdoorbell.com
E-mail : pawdoorbell@gmail.com
On entend par consommateur toute personne physique agissant en tant que telle, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, artisanale, libérale ou commerciale.
Les produits en vente sur la boutique en ligne ne sont proposés qu’aux clients âgés de plus de 18 ans.

2 Conclusion du contrat :
Les produits sont présentés sur la boutique en ligne pour vous permettre de passer commande.
Après avoir passé votre commande, vous devez la confirmer comme indiqué ci-dessous : après avoir sélectionné les produits, vous devez vérifier et éventuellement corriger la commande (notamment la nature et la quantité des produits sélectionnés, le prix, les frais de livraison et les conditions générales applicables), avant de la valider. Ces informations contractuelles vous seront confirmées au plus tard lors de la confirmation de votre commande.
En confirmant votre commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV, et vous validez votre obligation de payer le prix de votre commande.
Nous accuserons réception de votre commande après que vous l’aurez confirmée, en vous envoyant un email de confirmation qui comprendra un récapitulatif de votre commande. Cela ne constitue pas notre acceptation de votre commande.
Nous nous réservons le droit d’accepter votre commande en vous envoyant un email séparé.

3 Prix :
Les prix affichés sur nos pages produits incluent la TVA si applicable, et tout autre élément de prix, y compris les frais de livraison.

4 Modalités de livraison :
La livraison est garantie dans le monde entier.
Sauf accord contraire, les produits sont livrés depuis nos entrepôts à l’adresse que vous avez indiquée.
Si nous n’avons pas en stock tous les produits que vous avez commandés, nous nous réservons le droit, dans la limite du raisonnable, de procéder à une livraison partielle. Les délais de livraison ou de rétractation ne commenceront à courir qu’à compter de la livraison totale des produits.
Sauf stipulation contraire dans la description du produit, les délais de livraison sont compris entre 3 et 5 jours pour la France métropolitaine, et 5 à 15 jours à l’international selon le pays de destination et à compter de la conclusion du contrat. Cependant, si une expédition est retardée par les délais de traitement des douanes, et généralement hors de notre contrôle, nous ne pouvons respecter les délais promis et nous ne pouvons être tenus responsables de retards supplémentaires imprévus dans le processus habituel de livraison.
Nous nous réservons le droit de résilier le contrat en cas d’indisponibilité du produit que vous avez commandé, sans faute qui nous soit imputable. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et, le cas échéant, nous vous proposerons la livraison d’un produit équivalent. Si aucun produit équivalent n’est disponible, ou si vous ne souhaitez pas qu’un produit équivalent vous soit livré, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez déjà effectués dans les meilleurs délais.

5 Modalités de paiement :
Paiement par paypal ou carte bancaire.
Votre compte sera débité au moment de la commande et de manière sécurisée au moment du paiement et du post paiement par paypal.

6 Réserve de propriété :
Les produits demeurent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral du prix. Tant que le transfert de propriété n’a pas eu lieu, les produits ne peuvent faire l’objet d’une promesse de vente, ni être vendus, donnés en garantie ou modifiés sans notre autorisation.

7 Droit de rétractation :
Vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 30 jours sans avoir à justifier de motif.
Le délai de rétractation expirera 30 jours après la date à laquelle vous, ou un tiers que vous aurez mandaté sans que celui-ci soit le transporteur, prenez possession du dernier produit.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez le notifier à notre adresse : pawdoorbell@gmail.com ou via l’interface de communication du site de vente sur lequel vous avez passé la commande.
Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que vous nous informiez de l’exercice de votre droit de rétractation avant la fin du délai prévu.
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un type de livraison autre que le mode de livraison standard que nous proposons), dans un délai raisonnable et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation. Sauf convention contraire, nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Dans tous les cas, vous n’aurez pas à payer de frais du fait de ce remboursement.
Nous nous réservons le droit de retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits en retour ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, la première de ces éventualités déclenchant le remboursement.
Afin que nous puissions organiser le retour des produits, veuillez nous contacter. Les produits doivent être expédiés dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de l’exercice du droit de rétractation. Le délai est respecté si les produits sont expédiés avant le délai de 14 jours. Vous devez prendre en charge les frais de retour des produits. Vous ne serez tenu d’indemniser la dépréciation des produits que si celle-ci résulte de manipulations de votre part autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement desdits produits.
Dispositions diverses concernant le droit de rétractation :
Veillez à ne pas endommager ou salir les produits. Si possible, renvoyez-nous les produits dans l’emballage d’origine avec tous les accessoires et tous les éléments d’emballage. Si nécessaire, veuillez utiliser un emballage extérieur de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, veillez à emballer correctement les produits afin de les protéger suffisamment contre les dommages pendant le transport pour éviter toute demande d’indemnisation de notre part en cas de dommage résultant d’un emballage défectueux.

8 Dommages pendant le transport :
Si les marchandises livrées contiennent des dommages clairement imputables au transport, veuillez immédiatement déposer une réclamation auprès du livreur et nous contacter dans les plus brefs délais à notre adresse : pawdoorbell@gmail.com
Le fait de ne pas formuler de réclamation ou de ne pas nous contacter comme indiqué ci-dessus n’affectera pas vos droits au titre de la garantie légale de conformité, mais il nous permettra de faire valoir nos propres prétentions à l’encontre du transporteur ou de la compagnie d’assurance transport.

9 Modification des CGV :
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de la passation de la commande. Nous vous informerons expressément des CGV applicables dans le cadre du processus de commande.
Des modifications et des ajouts aux présentes CGV peuvent être apportés si cela est rendu nécessaire par des modifications du cadre juridique ou fonctionnel de notre boutique en ligne, telles que des modifications techniques ou des modifications du processus de connexion ou de gestion du compte client.
Si vous ne vous opposez pas aux modifications ou ajouts apportés aux CGV dans les 14 jours suivant la notification de ces modifications et ajouts, vous serez réputé avoir accepté les modifications et ajouts. Nous attirerons expressément votre attention sur ce point dans notre notification.

10 Dispositions diverses :
Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions des présentes CGV resteront valables. Les dispositions légales applicables s’appliqueront en lieu et place de toute disposition des présentes déclarée nulle ou inapplicable.
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges pour recueillir les réclamations des consommateurs suite à un achat en ligne et les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme peut être consultée à l’adresse URL suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/